COMITE HYGIENE SECURITE  CONDITIONS DE TRAVAIL 

Le CHSCT est composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel, titulaires et suppléants. Le nombre de représentants dans ces deux catégories n’est pas forcément égal. Les représentants de l’administration ne peuvent cependant être plus nombreux que les représentants du personnel.

Seul l’avis des représentants du personnel est obligatoirement recueilli, les représentants de l’administration n’ayant que voix consultative. Une délibération, adoptée dans les 6 mois suivant le renouvellement de l’organe délibérant, peut cependant prévoir que les représentants de l’administration aient une voix délibérative.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales pour une durée de 4 ans, sur la base des résultats aux élections professionnelles.

Les représentants de l’administration sont désignés par l’autorité territoriale pour une durée de 6 ans.

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COMPETENCES DU  CHSCT

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Le CHSCT a pour missions de :

• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;

• contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

• veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de :

• procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l’établissement. L’analyse des risques doit inclure l’exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité,

• contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel,

• suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en oeuvre.

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La saisine du CHSCT est une formalité obligatoire et préalable à toute décision de l’autorité territoriale. Chaque saisine fait l’objet d’un avis. Cet avis est consultatif. La décision finale revient à l’autorité territoriale. Si l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du CHSCT, elle doit l’en informer dans le délai de deux mois, en précisant les motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis.

Lorsqu’une saisine recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, le dossier doit faire l’objet d’un réexamen et donne lieu à une nouvelle consultation du CHSCT.